1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations de la société OUD. SOCIETY et de ses Utilisateurs et Clients sur le site www.oud-paris.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre OUD. SOCIETY, SAS au capital de 10.000 € immatriculée sous le numéro unique 825 400 765 RCS, dont le siège social est situé au 105 rue de Courcelles, 75017 Paris, France (ci-après « OUD. PARIS ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, OUD. PARIS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque OUD. PARIS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de OUD. PARIS entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OUD. PARIS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de OUD. PARIS et assortis d'un descriptif produit le plus complet possible.
Les Produits proposés par OUD. PARIS sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, OUD. PARIS ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Tout individu peut créer son compte client sur la page "Connexion > Créer mon compte". Pour créer son compte, le client doit remplir le formulaire présent sur cette rubrique du site.
Ce compte est strictement personnel et permet de s'identifier avant chaque commande. Lors de la création du compte client, Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage également à communiquer à OUD. PARIS les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Lors de la création du compte, le client choisit un email et un mot de passe personnel et confidentiel. Si le client suspecte une utilisation frauduleuse de son compte par un tiers, il devra au plus vite avertir OUD. PARIS pour modifier le mot de passe et fermer son compte client.
Le Client peut modifier ses données via la rubrique « mon compte » à tout moment.
OUD. PARIS peut clôturer un compte et supprimer toutes les données personnelles associées à ce compte si un client en fait expressément la demande par email.
4. COMMANDE
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
OUD. PARIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
OUD. PARIS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de OUD. PARIS, des Produits sont indisponibles, OUD. PARIS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de(s) article(s) manquant(s). Le reste de la commande sera expédié selon la procédure définie ci-dessous.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de OUD. PARIS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
OUD. PARIS livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse comprise, en Europe, et dans des pays Hors Union Européenne.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
OUD. PARIS s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à OUD. PARIS, par tous moyens, toutes réserves dans les 10 jours suivant la réception du produit.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article ou via Paypal.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour OUD. PARIS de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
OUD. PARIS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par OUD. PARIS sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), Ogone - Ingenico e-Payments se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à OUD. PARIS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION
Les retours sont à la charge du client pour toute commande.
Vous disposez d'un délai de quinze jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retourner une partie ou la totalité de votre commande.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
S'il s'agit d'une livraison en boutique ou en point relais (click and collect ou Mondial Relay), la date de livraison de commande retenue est celle de l'arrivée du produit en boutique ou en point relais et non celle de sa réception par le client.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous quinze (15) jours dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour.
Le Produit retourné sera échangé à compter de sa réception par OUD. PARIS.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, OUD. PARIS ne pourra procéder à l’échange des Produits concernés.
Il n'est pas possible de retourner un produit acheté sur le site Internet en boutique.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
OUD. PARIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de OUD. PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de OUD. PARIS.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de OUD. PARIS.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
OUD. PARIS pourra envoyer à ses Clients des informations marketing liées à la marque par courrier, email, sms, téléphone, sous réserve d’un consentement préalable.
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Non validité partielle d’une clause
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
2. Actualisation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OUD. PARIS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
4. : Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.